Le crédit d'impôt se calcule à l'année civile.
Pour en bénéficier, il faut au minimum un mois de présence dans l'entreprise.
Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
Pour les contrats d'apprentissages plus spécifiques; se référer au formulaire correspondant.
Le nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant s'apprécie à l'année civile.
Dans la limite de 40 heures de formation par dirigeant et par an.
Ces heures de formation ont du donner lieu à un paiement.
Le taux horaire à retenir pour le calcul et le Taux horaire minimum de croissance au 31/12.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses portant sur la rénovation des linéaires et vitrines.
Il représente 25% des dépenses engagées avec un plafond de 10 000 euros par an.
Plafond de déductibilité : 5% du C.A. de l'exercice.
Réduction d'impôt de l'exercice : 60% des versements effectués au cours de l'exercice au profit d'œuvres ou d'organismes.
L'accord d'intéressement doit avoir été conclu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.
Crédit : Primes d'intéressement dues au titre de l'exercice X 20%.